J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410577A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

Mme Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet.